Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site projet.harmonie1432.fr, plateforme de collecte de dons pour l'association Harmonie 1432.

Promesse de don

En soumettant le formulaire de don, l'utilisateur s'engage moralement à honorer sa promesse de don. La promesse de don n'a pas de valeur contractuelle juridiquement contraignante mais constitue un engagement moral envers l'association et son projet.

Paiements

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires suivants, qui prennent en charge la sécurisation de la transaction et le stockage des données de carte (l' association n'a jamais accès aux numéros de carte) :

• HelloAsso— plateforme de paiement dédiée aux associations (0 % de commission ; un pourboire optionnel est proposé au donateur au profit de HelloAsso, librement modifiable y compris à 0 €).
• PayPal— paiement par compte PayPal ou par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la solution Advanced Card Processing (1,2 % + 0,35 € par transaction).
• Apple Pay et Google Pay— paiement express disponible sur l'option PayPal lorsque l'appareil et le navigateur du donateur le supportent (mêmes frais que PayPal Advanced Card).

Le donateur peut, lors du paiement par PayPal, choisir d'ajouter à son don le montant des frais de transaction afin que 100 % du don net revienne à l'association.

Les paiements par virement bancaire ou chèquesont également acceptés et confirmés manuellement par l'administration de l'association.

Non-remboursement des dons

Conformément à la nature libérale du don, tout don effectué au profit de l'association Harmonie 1432 est définitif et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, sauf en cas d'erreur manifeste de paiement (doublon, montant erroné). Dans ce cas, l'utilisateur peut contacter l'association dans un délai de 30 jours suivant le paiement via harmonie1432.fr/contact.

Versements échelonnés

L'utilisateur peut choisir d'échelonner son don sur plusieurs mois (jusqu'à 12 mensualités via HelloAsso, jusqu'à 24 mensualités via PayPal). Pour les paiements échelonnés via PayPal, un abonnement (« PayPal Subscription ») est mis en place et débité chaque mois sur le compte ou la carte du donateur ; il peut être interrompu à tout moment depuis l'espace PayPal du donateur. En cas d'échec d'un versement, l'utilisateur est notifié par email.

Mesure d'audience

Pour améliorer le site et comprendre comment les donateurs interagissent avec la plateforme (pages consultées, parcours de don, erreurs rencontrées), Harmonie 1432 utilise PostHog, un outil de mesure d'audience hébergé en région européenne (eu.posthog.com). Aucune donnée personnelle n'est partagée avec PostHog : les statistiques sont anonymisées.

Cette mesure d'audience est désactivée par défaut. Elle ne s'active que si vous donnez explicitement votre accord via la bannière de cookies (catégorie « Analytiques »). Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement en cliquant sur « Personnaliser » dans la bannière, ou en supprimant les cookies de votre navigateur.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.