Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site projet.harmonie1432.fr, plateforme de collecte de dons pour l'association Harmonie 1432.

Promesse de don

En soumettant le formulaire de don, l'utilisateur s'engage moralement à honorer sa promesse de don. La promesse de don n'a pas de valeur contractuelle juridiquement contraignante mais constitue un engagement moral envers l'association et son projet.

Paiements

Les paiements par carte bancaire sont traités par :

• HelloAsso — plateforme de paiement pour les associations (0 % de commission)
• Stripe — plateforme de paiement sécurisée (commission de 1,5 % + 0,25 €)

Les paiements par virement ou chèque sont confirmés manuellement par l'administration.

Reçu fiscal

En tant qu'association loi 1901, Harmonie 1432 est habilitée à délivrer des reçus fiscaux (Cerfa 11580). Le don est déductible de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Versements échelonnés

L'utilisateur peut choisir d'échelonner son don sur plusieurs mois (jusqu'à 12 mois via HelloAsso, jusqu'à 24 mois via Stripe). En cas d'échec d'un versement, l'utilisateur sera notifié par email.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.